ViVRe dénonce la double faute de la Constituante

Voici le communiqué de presse envoyé par ViVRe en ce 20 avril 2012 :

ViVRe est doublement en colère suite aux décisions prises par la constituante lundi dernier d’éjecter du projet de constitution l’éligibilité communale des étrangers. Cette décision représente un recul par rapport à la maigre avancée obtenue lors de la 2ème lecture. Non contente de ne proposer aucune avancée en matière de droits politiques des étrangers, cette même Assemblée a prévu de mettre l’éligibilité des étrangers dans une disposition transitoire à voter dans les deux ans. Cette mesure stigmatisant les étrangers contribuera à verrouiller tout débat sur la question durant ce laps de temps.

1ère faute : un statu quo en forme de désaveu

L’Assemblée constituante a clairement manqué à ses responsabilités en refusant, en matière d’éligibilité des étrangers, de se mettre au niveau de pratiquement tous les cantons romands qui l’appliquent déjà (Fribourg, Jura, Neuchâtel, Vaud).

Cette démission est d’autant plus regrettable qu’elle a été dictée en grande partie par un marchandage et qu’elle revient à céder au chantage des partis qui font du rejet des étrangers leur fond de commerce.

Du point de vue de ViVRe, le refus de toute avancée en matière de droits politiques des étrangers prive au contraire la Constituante d’un élément mobilisateur fort, dans un canton qui compte 66% de personnes nées étrangères ou de parents de nationalité étrangère.

2ème faute : un vote séparé stigmatisant et bloquant

Par ailleurs, ViVRe estime inadmissible la volonté de la Constituante de renvoyer cette question de l’éligibilité dans un vote séparé organisé dans les deux ans après l’entrée en vigueur (hypothétique) de la nouvelle Constitution.

En effet, cette disposition transitoire fausse le débat d’avance, puisqu’elle insinue implicitement que l’éligibilité constitue un problème qui doit être abordé à part, préjugeant de l’avis des Genevois. Pourtant ces derniers sont plus ouverts qu’on veut le faire croire comme en atteste la majorité des Genevois qui s’étaient montrés favorables à cette avancée dans la consultation organisée par la constituante en 2011.

De plus, cette disposition aura pour effet de bloquer le débat sur les droits politiques des étrangers au niveau communal lors des deux prochaines années, laissant sur la touche la question des droits politiques cantonaux.

ViVRe se réunira à la fin de la 3ème lecture avec l’ensemble de ses membres pour se prononcer définitivement sur le projet de constitution. Pour l’heure, ViVRe ne peut qu’exprimer son fort scepticisme envers un projet dénué de toute avancée en faveur des droits politiques des étrangers. De plus, l’inscription éventuelle d’une disposition transitoire forcera ViVRe à refuser un projet contraire aux intérêts des personnes étrangères sur ce sujet.

Pour le groupe de pilotage de ViVRe:

Julien Cart, 076 224 12 70

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